Planifier sa succession doit faire partie des priorités de chaque individu, arrivé à un certain âge, afin que le partage de l’héritage soit réalisé dans les meilleures conditions. En effet, il est question de protéger ses proches de tout éventuel litige ou conflits familiaux, notamment en cas de famille nombreuse ou reconstituée.
À savoir que ce partage peut même être anticipé, par voie de donation entre vifs, ce qui est d’ailleurs extrêmement profitable pour toutes les parties concernées (donateur et donataires). Ce, que ce soit du point de vue patrimonial que sur le plan fiscal. La donation permet de minimiser les droits de succession, sachant que ceux-ci peuvent représenter une part importante de la valeur d'un patrimoine. Une bonne planification successorale peut ainsi contribuer à minimiser ces droits et à transmettre plus de biens à ses héritiers.
Planifier sa succession permet aussi de s'assurer que ses volontés seront respectées après son décès. À noter qu’en réalisant une donation entre vifs, la répartition de l’héritage est contrôlée par le donataire lui-même. Toujours est-il que l’organisation du patrimoine doit être préparée et cette étape nécessite, de préférence, l’intervention d’un conseiller spécialisé.
Comment s'organiser pour planifier sa succession ?
La première étape de la planification successorale consiste à réaliser un inventaire d’une part des actifs, et d'autre part, des dettes – le passif. Il vaut mieux régler ces dernières en totalité afin de ne pas alourdir les héritiers de ce fardeau. Cela en sachant également que ceux-ci ont le droit de renoncer à la succession en cas de passif trop élevé.
Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) analysera à la loupe vos biens immobiliers, vos biens mobiliers, vos comptes bancaires, vos placements et vos polices d'assurance. Il vous demandera de détailler vos dettes, par exemple les prêts relatifs à un financement d’actif à crédit.
Une fois que vous avez une bonne compréhension de votre patrimoine, vous pouvez commencer à réfléchir à la façon dont vous souhaitez le transmettre. Définissez éventuellement qui vous souhaitez désigner comme tuteur de vos enfants mineurs et comme exécuteur testamentaire de votre succession.
Le CGP vous aide à réorganiser votre patrimoine. Par exemple, quels sont les actifs à sortir et qui ne correspondent plus à vos attentes ni à votre profil qui aura évolué avec le temps. Il vous proposera quels actifs pourront être transmis à l’avance à vos proches, par voie de donation. Il pourra également être amené à vous suggérer la rédaction d’un testament et de diverses procurations.
Conseils pour planifier sa succession
Voici quelques conseils pour vous aider à planifier votre succession :
- commencez tôt : vous aurez ainsi le temps de réfléchir et de prendre des décisions éclairées
- parlez à votre famille afin de les mettre au courant de vos projets de succession et dans le but d’éviter les conflits après votre décès
- mettez vos documents à jour : assurez-vous que toutes les pièces relatives à la planification successorale, telles que votre testament et votre procuration, sont à jour et ce, toutes les fois que votre situation change. Par exemple en cas de mariage, de la venue au monde d’un enfant ou encore si vous êtes en situation de divorce
- léguez tôt : en réalisant des donations sans attendre d’avoir atteint un âge avancé, vous pouvez profiter du renouvellement des abattements tous les 15 ans, d’où une économie d’impôt intéressante
- si vous rédigez un testament, il est préférable de l’enregistrer auprès du Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV), quel que soit le type (testament olographe, authentique ou mystique)
- mettez en œuvre les recommandations de votre CGPI ou d’un notaire de famille.
