Vous êtes propriétaire d’un logement meublé que vous souhaitez faire louer de manière temporaire ? Vous pouvez vous tourner vers le bail mobilité qui s’adresse à des travailleurs en fréquent déplacement, et dont la demande devient de plus en plus marquée avec l’évolution des nouveaux modes de vie de la société actuelle. Le bail mobilité est aussi adapté aux étudiants ainsi qu’aux jeunes stagiaires.
Ce bail se distingue du classique du fait de sa courte durée : celle-ci peut varier entre 30 jours à 8 mois, et il est question de location saisonnière. Si la durée s’étend au-delà de cette période, les termes du contrat seront modifiés puisqu’il ne s’agit plus d’une location temporaire. Toujours est-il que, quel que soit votre choix (bail mobilité ou bail classique), vous bénéficiez des avantages de la LMNP, la location meublée non professionnelle.
Rappelons brièvement ces atouts :
- une forte rentabilité à terme
- un rendement annuel de plus de 4%
- pas de durée d’engagement – sauf si vous combinez LMNP avec loi Censi-Bouvard : dans ce cas, vous vous engagez sur 9 ans
- la possibilité d’opter pour la LMNP dans le neuf ou l’ancien, sans contrainte
- pas de plafond de loyers ou de ressources du locataire à respecter. Les loyers doivent cependant être calculés suivant l’évolution de l’inflation et en référence avec l’indice IRL de l’INSEE
- et surtout, une très intéressante carotte fiscale issue des leviers suivants : la déduction des charges et des amortissements (via le régime réel d’imposition), la déduction d’un abattement de 50% (via le régime micro BIC), le report du déficit foncier et la récupération de la TVA (pour les résidences avec services)
Faciliter l’accès au logement à ces catégories de locataires
La majorité des offres sont des locations nues ainsi que des locations meublées de longue durée. Or, comme indiqué plus haut, il existe bel et bien une importante frange de demandeurs de logements qui sont en perpétuel déplacement du fait de leurs activités, et qui souhaitent ainsi s’engager pour un bail d’une durée limitée. Ainsi, la date de remise des clés à l’entrée comme à la sortie sont préalablement définies – avec la possibilité éventuelle d’une reconduction, mais dont la durée totale ne dépassera pas 10 mois.
Profiter d’une démarche administrative allégée
À noter que c’est la résidence principale du bailleur qui sera occupée par le locataire pendant son absence. Il s’agira d’une maison individuelle, les logements sociaux n’y étant pas éligibles. De ce fait, ce dernier n’est pas soumis à des obligations déclaratives, à la différence d’une mise en location classique. Dans ce second cas, en effet, il est nécessaire de déclarer son activité auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE), du greffe du Tribunal de commerce, ou encore par le biais du site INPI.
Quoi qu’il en soit, le contrat est signé en bonne et due forme et il est soumis à un contenu réglementé. Par ailleurs, les revenus locatifs sont à déclarer auprès de l’administration fiscale, et ils rejoignent la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Rappelons en effet que la location meublée est une activité commerciale juridiquement différente de la location nue (dont les loyers sont déclarés au même titre que les revenus fonciers).
Le bail mobilité peut aussi être signé dans le cadre d’une occupation à titre de résidence secondaire du locataire. Dans ce cas, la durée de ladite occupation doit être inférieure à 8 mois, autrement, le logement devient sa résidence principale. Rappelons aussi que pour être mis en location, quelle que soit la formule choisie, le logement doit être décent et ne doit pas être classé G après diagnostic de performance énergétique (DPE).
